Termes et Conditions de CAP'Auctions

Introduction

Les présentes conditions générales du site web écrites sur cette page gèrent votre utilisation de CAP'Auctions, accessible à l'adresse https://www.pythony.dev/CAP-Auctions/.

Ces conditions seront appliquées intégralement et affecteront votre utilisation de ce site web. En l'utilisant, vous avez accepté toutes les conditions écrites ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous êtes en désaccord avec l'une de ces conditions générales.

Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.

Droits de Propriété Intellectuelle

En dehors du contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, CAP'Auctions et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et des matériaux contenus dans ce site web.

Nos Termes et Conditions ont été générées à l'adresse https://www.termsandconditionstemplate.net.

Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le matériel contenu sur ce site web.

Restrictions

Il vous est spécifiquement interdit de faire tout ce qui suit :

• Publier tout matériel de ce site web dans tout autre média.
• Vendre, accorder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel de ce site web.
• Exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel de ce site web.
• Utiliser ce site web d'une manière qui soit ou puisse être préjudiciable à ce site web.
• Utiliser ce site web d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site web.
• L'utilisation de ce site web en violation des lois et réglementations applicables, ou d'une manière susceptible de nuire au site web ou à toute personne ou entité commerciale.
• Se livrer à l'exploration, à la collecte et à l'extraction de données ou à toute autre activité similaire en rapport avec ce site web.
• Utiliser ce site web pour s'engager dans toute publicité ou marketing.

L'accès à certaines zones de ce site web est restreint et CAP'Auctions peut restreindre davantage votre accès à toute zone de ce site web, à tout moment, à son entière discrétion. Le pseudo et le mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site web sont confidentiels et vous devez également en assurer la confidentialité.

Votre Contenu

Dans les présentes conditions générales d'utilisation de ce site web, "votre contenu" désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site. En affichant votre contenu, vous accordez à CAP'Auctions une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. CAP'Auctions se réserve le droit de supprimer tout élément de votre contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

Aucune Garantie

Ce site web est fourni "en l'état", avec tous les défauts, et CAP'Auctions n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site web ou les matériaux qu'il contient. En outre, rien de ce qui est contenu sur ce site web ne doit être interprété comme vous conseillant.

Limitation de la Responsabilité

En aucun cas, CAP'Auctions, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera tenu responsable de tout ce qui découle de votre utilisation du présent site web ou y est lié de quelque manière que ce soit, que cette responsabilité soit contractuelle. CAP'Auctions, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web.

Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure du possible CAP'Auctions contre toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d'action, tout dommage et toute dépense liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes conditions.

Modification des Conditions

CAP'Auctions est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme il l'entend, et en utilisant ce site web, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.

Assignation

CAP'Auctions est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre CAP'Auctions et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État Français, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés en France pour la résolution de tout litige.

Acheter un Article

Pour acheter un Article, les Utilisateurs doivent disposer d'un Compte Client actif. Les vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de la description de l'article dans la liste des articles ou pendant la vente en direct, l'exactitude et l'exhaustivité de la localisation des articles dans le point de vente, ainsi que la conformité de l'Article avec sa description dans la Liste des Articles ou lors de la Vente en direct.

La Plateforme permet aux Utilisateurs d'acheter des Articles de deux manières différentes :

• Par Enchère : Pour saisir une enchère, vous devez avoir préalablement renseigné votre adresse de livraison et choisi votre mode de paiement . Vous enchérissez au prix que vous souhaitez payer pour l'achat de l'Article présenté, jusqu'à l'expiration du délai imparti par le Vendeur pour l'enchère. Si vous perdez l'enchère, aucune demande de paiement n'est faite. Si vous remportez l'enchère, votre commande est automatiquement passée et communiquée au Vendeur. Une demande de paiement est alors effectuée sur votre moyen de paiement, frais de port compris.
• Par Vente à Prix Fixe : Pour acheter un Article lors d'une Vente Live, vous devez avoir préalablement renseigné votre adresse de livraison et choisi votre mode de paiement. Vous devez sélectionner l'article que vous souhaitez acheter. Ensuite, cliquez sur "Enchérir", ce qui constitue une obligation de payer le montant et les frais d'expédition.

CAP'Auctions peut proposer ponctuellement des remises et des promotions. Lorsqu'ils seront disponibles, des détails supplémentaires seront mis à disposition via la Plateforme et des conditions supplémentaires s'appliqueront.

Les vendeurs doivent avoir un compte chez Stripe, en suivant le processus qui leur est expliqué par CAP'Auctions. Les paiements des Acheteurs sont collectés par Stripe, qui les reverse aux Vendeurs, après déduction des commissions de CAP'Auctions et de Stripe et du montant de la TVA, lorsque CAP'Auctions est tenu de collecter la TVA par la loi et les frais. Les informations de paiement de l'Acheteur ne sont jamais communiquées aux Vendeurs, qui ne disposent que des coordonnées de l'Acheteur nécessaires pour communiquer avec le Vendeur et traiter sa commande, à savoir ses nom, prénom, ainsi que l'adresse de livraison.

Responsabilités du vendeur

Les Vendeurs doivent :

• Vendre uniquement des Articles authentiques sur la Plateforme.
• Ne pas enchérir sur ses propres enchères.
• Honorer les commandes passées par les Acheteurs sur la Plateforme.
• Envoyer les Articles conformes aux déclarations faites lors des Ventes Live et/ou dans les annonces.
• Expédier les Articles dans le délai maximum de 7 jours.
• Répondre aux demandes des Acheteurs et/ou de CAP'Auctions concernant les ventes déjà réalisées dans un délai maximum de 365 jours.
• Rembourser l'Acheteur en cas de litige résolu en sa faveur.
• Respectez vos réglementations en matière de TVA, le cas échéant.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués aux Acheteurs lors de la Vente Live.

Mode de livraison :
• Les Articles sont livrés par le Vendeur à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande. Les acheteurs doivent s'assurer que les détails de livraison fournis aux vendeurs sont corrects et complets - CAP'Auctions n'est pas responsable si des détails incorrects ou incomplets sont fournis.

Les articles ne peuvent être livrés que si :

Le Vendeur propose la livraison dans le pays de destination indiqué dans l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande, et l'Acheteur a une adresse de livraison valable dans le pays de destination indiqué dans l'adresse de livraison par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

Réception des Articles :

L'Acheteur doit vérifier l'état des Articles à réception pour confirmer que ceux-ci sont conformes à la commande, et en informer CAP'Auctions dans un délai de deux jours (ou dès que possible) de tout problème, auquel cas la Politique de bonne volonté de CAP'Auctions décrite ci-dessous est à votre disposition.

Retard / Défaut de livraison : En cas de retard, de non réception totale ou partielle du ou des Articles commandés, l'Acheteur est invité à contacter CAP'Auctions à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème, et informer CAP'Auctions dans les deux mois suivant la date de la commande de la non-réception totale ou partielle du ou des articles commandés, auquel cas la Politique de Bienveillance de CAP'Auctions décrite ci-dessous est à votre disposition.

Si un Article est retourné au Vendeur par le service de messagerie ou de livraison postale pour une raison telle que "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", l'Acheteur sera remboursé du prix de sa commande (hors frais d'envoi et de retour de l'Article)

Politique de bonne volonté de CAP'Auctions

La plupart des ventes sur CAP'Auctions se passent bien. Cependant, en cas de problème avec un Article, la Politique de Bonne Volonté de CAP'Auctions aide les Acheteurs et les Vendeurs à communiquer et à trouver une solution au problème. En cas de litige, l'Acheteur pourra s'adresser à CAP'Auctions qui se mettra en relation avec le Vendeur pour trouver une solution au problème soulevé.

Les règles régissant la Politique de Bonne Volonté de CAP'Auctions font partie intégrante des présentes CGU. Le vendeur s'engage à respecter les règles de la politique de bonne volonté de CAP'Auctions et nous autorise à prendre la décision finale en cas de litige.

Si le Vendeur ne propose pas de solution raisonnablement acceptable à l'Acheteur dans les 10 jours suivant la création du litige par l'Acheteur avec le Vendeur, la Politique de bonne volonté de CAP'Auctions peut s'appliquer pour les types de litiges suivants :

• Non-réception d'un Article.
• Réception d'un Article non conforme à l'Article vendu.
• Livraison d'Articles contrefaits.

Dans le cadre de la politique de bonne volonté de CAP'Auctions, si un litige est résolu en faveur de l'Acheteur, CAP'Auctions peut exiger du Vendeur qu'il rembourse à l'Acheteur les sommes dues à l'Acheteur afin que CAP'Auctions puisse rembourser l'Acheteur au nom du Vendeur. Le Vendeur autorise également CAP'Auctions à facturer au Vendeur ces montants pour le compte de CAP'Auctions.

S'il s'avère que le vendeur a commis une faute ou enfreint les présentes conditions, nous en informerons le vendeur et lui facturerons le montant du remboursement.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les autorisations ci-dessus seront données de manière récurrente et à divers moments selon nos besoins pour mettre en œuvre les règles régissant la Politique de Bonne Volonté de CAP'Auctions. Pour les réclamations futures, lorsque nous trancherons un litige en faveur de l'acheteur, nous informerons le vendeur et continuerons à facturer le vendeur.

Nous pouvons suspendre la politique de bonne volonté de CAP'Auctions sans préavis si nous suspectons un abus ou une interférence avec le bon fonctionnement de la politique de bonne volonté de CAP'Auctions.

La Politique de bonne volonté de CAP'Auctions n'est pas une garantie de produit ou une garantie de service. Il s'agit d'une caractéristique de bonne volonté supplémentaire fournie par CAP'Auctions, et ne remplace pas les droits que les acheteurs ont contre les vendeurs en vertu de la loi.

Notre responsabilité pour les Pertes Subies

Nous serons toujours responsables envers vous des cas suivants :

• Décès ou dommages corporels résultant de la négligence de CAP'Auctions.
• Fraude de la part d'Enchères et toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Dans le cas contraire, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages, pertes ou coûts résultant du non-respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions et qui auraient pu être raisonnablement prévus par nous et par vous lors de la conclusion des présentes Conditions.

Nous ne garantissons pas que la Plateforme, son contenu et ses fonctionnalités seront entièrement disponibles à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par vous du fait que la Plateforme n'est pas entièrement disponible à tout moment, ou à l'égard de tout Article acheté ou vendu via la Plateforme. Nous ne promettons pas que l'accès à la Plateforme sera ininterrompu ou sans erreur.

Nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou endommagés lors de la livraison. En cas de problème avec votre commande, veuillez consulter la section ci-dessus.

Licence du Contenu

Lorsque vous téléchargez, diffusez ou publiez du contenu sur la plate-forme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l'utilisateur pour les finalités du fonctionnement de la Plateforme. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu utilisateur et la propriété restera avec vous.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, son contenu et tout matériel connexe appartiennent à CAP'Auctions ou à ses concédants et ne doivent en aucun cas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés sans l'autorisation écrite préalable de CAP'Auctions.

En vendant sur la Plateforme, les Vendeurs s'engagent à :

• Vérifier que les informations incluses dans la Liste d'articles sont exactes.
• Ne supprimer aucun droit d'auteur, "marque déposée TM" ou autres marques sur la Liste d'articles et de ne pas utiliser le contenu du catalogue d'une manière qui porterait atteinte aux droits d'un tiers, ni de créer des œuvres dérivées utilisant ces données ou informations de quelque manière que ce soit. (Autrement que dans le seul but d'inclure ces informations dans vos publicités)
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